Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de la société CASTAING dont le siège social est situé à SAINT SEVER (40500) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro R.C.S de 896 150 042 au capital de 288 000 euros – N° TVA : FR896 150 042 et les conditions applicables à tout achat effectué à titre strictement personnel et sans finalité commerciale ou professionnelle ni dans le but de revente, de produit(s) commercialisé(s) sur le site accessible par l’URL castaing-foiegras.com.
La société CASTAING se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont indiqués sur le bon de commande.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. La société CASTAING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas de promotion par les prix, la société CASTAING s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Réserve de propriété la société CASTAING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Commande
Pour passer commande, l’acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Acheter » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la société CASTAING dans les meilleurs délais.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la société CASTAING.
La société CASTAING se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 al. 4 du code de la consommation.
La société CASTAING se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
Les annulations de commande ne sont pas possibles dans la mesure où, sauf exceptions, les commandes sont transmises en préparation dès validation du paiement.
Paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
La société CASTAING conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
La société CASTAING se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
Le paiement s’effectue par Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) en indiquant le numéro de la carte et sa date d’expiration, ainsi que les chiffres mentionnés au verso de la carte.
Remise
A partir de 400€ une remise de 5% est accordée.
Stock
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants
- OU le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation de votre commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client doit notifier la société CASTAING au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation.
CASTAING 19 Avenue de l’Océan 40 500 Saint Sever
Tel : 05 58 76 02 10
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé, sali ou entamé, ne sera en aucun cas remboursé.
Conformément aux dispositions de l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se périmer rapidement. Les produits frais (nécessitant un stockage à température contrôlée) ne sont ni repris, ni échangés.
Livraisons et frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques et des montants de commande.
Pour une livraison en France continentale (hors Corse et îles), un minimum de commande de 180€ est demandé. En deca, une participation aux frais de transport de 19€/envoi sera appliqué.
Le transporteur conservera le colis durant la durée garantie dans ses conditions générales de ventes et il mettra cette information à disposition du client. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CASTAING. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée lors de la remise du colis. L’acheteur est en droit de refuser le colis si celui-ci est dans un très mauvais état (ouvert, déchiré…).
Données à caractère personnel
La société CASTAING s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CASTAING, 19 Avenue de l’Océan 40500 SAINT SEVER.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client est informé qu’en cas de réclamation auprès du service client CASTAING, et à défaut de réponse satisfaisante ou de solution amiable dans un délai de 60 jours, l’attribution de compétences en cas de litige, est donnée au tribunal compétent.